Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – CLIENT
La personne qui procède à l’achat en ligne sur le site www.creations.lounagirod.fr déclare être majeure au sens légal du pays dans lequel il réside, et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le Site. Lors de l’enregistrement de ses données personnelles lors de la validation de la commande ou de la création de son compte, ce dernier doit s’assurer de l’exactitude des données obligatoires qu’il fournit.
En cas d’erreur dans les coordonnées du destinataire, Les créations de Louna ne sauraient être tenues responsables de l’éventuelle non livraison du produit.
ARTICLE 2 – PRIX
2.1 Les prix indiqués en euros sont toutes taxes comprises sans les frais de port. Les frais d’envoi sont indiqués lorsque le client passe sa commande et avant qu’il ne procède au règlement. Il n’y a pas de frais de port en cas de retrait à la boutique.
2.2 En cas de demande de livraison à l’étranger, des droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des créations de Louna et relèvent de l’entière responsabilité de l’acheteur.
2.3 Les créations de Louna peuvent revoir ses prix à tout moment, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes.
ARTICLE 3 – COMMANDE
3.1 Toute commande implique de plein droit l’entière acceptation des présentes conditions de vente. Celles-ci ne sauraient être modifiées par des ajouts contraires du client sur les bons de commande, et ce quel que soit le moment où elles auraient pu être portées à la connaissance des créations de Louna.
3.2 La validation de toute commande en ligne suppose l’acceptation, par l’internaute, de l’intégralité des conditions générales, qui reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance.
3.3 Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.
3.4 Les créations de Louna ne sauraient être tenues responsables de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une commande en cas de force majeure ou de cause étrangère. Si, dans l’exécution des obligations lui incombant, la responsabilité Les créations de Louna est engagée, le client ne pourra prétendre qu’à des dommages et intérêts qui ne pourront excéder le montant total versé par le client en règlement de la commande en cause.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
4.1 Le règlement de la commande passée à Les créations de Louna se fait par virement bancaire ou carte bancaire. Les cartes de paiement acceptées sont les cartes CB, MasterCard et Visa.
4.2 Le paiement est sécurisé par le protocole SSL.
ARTICLE 5 – LIVRAISON
Les créations de Louna ne pourra être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION
Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation. Après communication de votre décision, vous disposez d'un délai de 14 jours pour renvoyer votre produit (Son-Vidéo.com étend ce délai à 15 jours).
En cas de commande contenant plusieurs produits, le délai pour communiquer votre décision de rétractation court à compter de la réception du dernier produit (cf. article L221-18 et article L221-23 du code de la consommation). Pour exercer votre droit de rétractation, nous vous invitons à notifier votre intention, en vous rendant sur la page historique de vos commandes. Vous sélectionnez la commande concernée en se rendant dans « Détails ». Ensuite, si vous désirez nous retourner un ou plusieurs produits, veuillez cocher chacun d'entre eux et spécifier un motif de retour puis valider dans la rubrique “RETOUR DE MARCHANDISE”. Vous obtiendrez après confirmation de notre SAV un bon de retour dans votre espace « VOTRE COMPTE : RETOURS PRODUIT », indiquant votre nom, prénom, adresse, l’intitulé des produits à renvoyer et un numéro vous sera accordé par notre service retour. Vous devez joindre ce bon de retour à votre colis afin qu’il soit identifiable et l’envoyer à l’adresse suivante :
Les Créations de Louna,
12A rue Hermès,
83160, La Valette-Du-Var
Si vous ne souhaitez pas utiliser cette option, vous pouvez également exprimer votre volonté de vous rétracter par un courrier type (cf. article L221-21 du code de la consommation) .
Le produit devra impérativement être retourné dans son emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations. En cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit, votre responsabilité peut être engagée (cf. article L221-23 du code de la consommation).
En cas d'exercice du droit de rétractation dans le délai, nous procéderons au remboursement des sommes versées (y compris des frais de livraison). Dans le cas de moyens supplémentaires demandés par le client pour la livraison, Les créations de Louna remboursera une livraison au tarif standard (cf. article L221-24 du code de la consommation). Les frais de transport pour le retour restent toutefois à la charge du client et le produit est transporté sous sa responsabilité pour le retour du matériel. Consultez le montant des frais de transport par Colissimo.
En cas d'exercice du droit de rétractation, Les créations de Louna sera tenu au remboursement des sommes versées sans frais. Le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 14 jours à compter de l'enregistrement de l'annulation de la commande ou au plus tard dans les 14 jours qui suivent la réception de votre commande. Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation, le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale (sauf votre accord exprès pour un remboursement selon un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement ne vous occasionne pas de frais).
Conformément à l’article L221-24 du code de la consommation, la date de remboursement peut être différée jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve de l’expédition de ces biens, la date retenue étant celle du premier de ces faits. ARTICLE 6 – CONFORMITÉ
Les œuvres sont vendues telles que représentées sur le site www.creations.lounagirod.fr, Les créations de Louna ne peuvent être tenues responsables des différences minimes pouvant exister entre l’image affichée sur le site et la réalité du produit.
ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTELE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition par email contact@lounagirod.fr
ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.creations.lounagirod.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable des créations de Louna. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue des créations de Louna est strictement interdite.
ARTICLE 9 – INFORMATIONS NOMINATIVES
Les créations de Louna s’engagent à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l’offre culturelle et produit réservées aux clients des créations de Louna, notamment par les lettres d’informations de auxquelles vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêts.